contrat réseau vert voté au conseil municipal de Montreuil

délibération - planning - carte

Direction de l’urbanisme, aménagement et déplacements

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2002

Objet : contrat réseau vert entre la Ville et le Conseil régional d’Ile-de-France

Mes chers collègues,

La Ville a signé le 30 mars 2002 la charte de coopération avec l’association Vivre à Vélo en Ville (VVV). Celle-ci se concrétise notamment par la mise en œuvre d’un schéma communal d’itinéraires cyclables avec comme objectifs prioritaires :

La réalisation de ce réseau maillé peut bénéficier de subventions régionales par le biais d’une contractualisation nommée " réseau vert " passée entre la Ville et le Conseil régional d’Ile-de-France.

Il s’agit d’un dispositif de financements croisés établi pour une durée de trois ans sur la base d’un programme de réalisation d’aménagements et d’actions connexes en faveur des circulations douces, du vélo en particulier. L’approbation de ce programme par le Conseil régional ouvre droit à des subventions variant de 30% à 50% et calculées au mètre linéaire sur la base d’un plafond établi en fonction du type d’aménagement et de sa finalité.

Pour le contrat " réseau vert " 2002-2004 proposé, la première tranche est fixée pour l’année en cours (2002). Les autres tranches permettent un développement cohérent du réseau en 2003 et 2004.

Les aménagements inscrits en 2002 concernent les rues du Bas-Montreuil du secteur Valmy-Cuvier-Lagny comportant toutes un aménagement cyclable. Pour les quatre premiers tronçons d’itinéraires, le coût indiqué dans le tableau ci-joint correspond à la surface consacrée aux aménagements cyclables.

En revanche, pour l’itinéraire réalisant la liaison entre les rues Cuvier et Lagny, le coût total de l’aménagement de la voie est indiqué.

Ces aménagements ont déjà fait l’objet d’une validation par le Conseil municipal du 21 mars 2002 et d’une inscription budgétaire pour une réalisation en 2002.

Pour les tranches portant sur les années 2003 et 2004, il est proposé l’aménagement d’itinéraires complets en lien avec les projets d’urbanisme et ceux inscrits au Plan de déplacements urbains (PDU), notamment les axes de bus mobilien. Il s’agit d’une programmation de principe réalisée en concertation avec l’association Vivre à Vélo en Ville. Ce programme devra faire l’objet d’une validation par le Conseil régional à travers un contrat " réseau vert " couvrant la période 2002-2004. Il porte sur une liste d’itinéraires et un montant théorique global qui peuvent être modifiés par avenant en fonction des études techniques d’aménagement et des priorités budgétaires de la Ville de Montreuil.

Il est également proposé de fixer un objectif de développement de l’offre de stationnement estimé à 100 arceaux par an (doublement de l’offre actuelle). Les premiers arceaux devront être posés en 2002.

Ce programme 2002-2004 qui totalise plus de 10 kilomètres d’itinéraires constitue la première étape de la réalisation d’un réseau maillé de 30 kilomètres d’ici 2006. La programmation des aménagements tient compte des calendriers de réalisation des projets développés à Montreuil, notamment les opérations de développement urbain du Bas-Montreuil, l’aménagement du pôle " mairie de Montreuil " et les aménagements de bus liés à la mise en œuvre du PDU. Il s’articule également avec la mise en oeuvre du Schéma départemental des itinéraires cyclables (SDIC) dont la programmation prévoit d’ores et déjà le prolongement de la piste de l’avenue de la Résistance vers le RER de Vincennes en 2003.

Les subventions accordées par le Conseil régional d’Ile-de-France à travers ce contrat " réseau vert " sont cumulables avec d’autres subventions, notamment celles du Conseil général de la Seine-Saint-Denis qui peut subventionner certains itinéraires à hauteur de 30%, et celles prévues au PDU d’Ile-de-France, notamment dans le cadre des comités d’axes et de pôles.

Par conséquent, au vu des éléments ci-dessus, je vous demande mes chers collègues que le Conseil municipal prenne les décisions suivantes :


Annexe 1

Projet de contrat " réseau vert "2002-2004

Aménagement de voirie proposés

2002

             

Itinéraire

(voir carte jointe)

Voie(s) concernée(s)

Type d’

aménagement

Linéaire

(en m.)

Coût estimé

(€ TTC)

Taux de subv.

(€ HT)*

Montant

estimé

(€ HT)*

Coût Ville estimé

(€ TTC)

I 1

r. de Saint-Mandé

(côté Est)

Piste

180

73 300

40%

21 900

51 400

L 10

r. de Valmy (ER C 35)

Piste

130

65 016

30%

11 891

53 125

L 105

Voie nouvelle

(ER C 33)

Piste

173

84 587

30%

15 824

68 763

L 106

r. Marcel Dufriche

(ER C 23)

Zone 30 + contre-sens

130

52 956

30%

11 891

41 065

L 103

Voie nouvelle Cuvier-Lagny (ER C 32)

Zone 30 + contre-sens

185

497 154

30%

33 844

463 310

Sous total

_

_

798

773 013

_

95 350

677 663

2003

             

L 4

r. Lenain de T., P. de Montreuil, E. Varlin, des Soucis

Zone 30 + piste + mail piétons/vélo

1 280

671 195

50%

264 275

406 920

I 5 (partiel)

r. Saint-Just, bd Barbusse.

Piste et zone 30

1 000

392 766

40%

131 360

261 406

L 6

r. Beaumarchais, Gambetta, des 2 communes

Zone 30 + contre-sens

950

340 860

30%

85 500

255 360

L 2bis

r. Michelet, Raspail

(élargissement niveau collège ZAC Garibaldi)

Zone 30 + contre-sens

820

294 216

30%

73 800

220 416

L 10

r. de Valmy (entre Carrel et Zola

r. Cuvier (entre Zola et Robespierre)

Piste

460

187 054

30%

46 920

140 134

L 100

Av. Pasteur

Zone 30 + contre-sens

700

251 160

50%

105 000

146 160

Sous total

_

_

5 210

2 137 251

_

706 855

1 430 396

2004

             

I 1

r. de Saint-Mandé

(côté Ouest)

Piste

180

73 300

40%

21 900

51 400

I 4

r. des Bons Plants, Mainguet, de la Beaune, Rabelais, V. Hugo

Zone 30 + contre-sens

860

308 568

40%

103 200

205 368

I 3

Bd Chanzy (entre E. Marcel et pl. Duclos)

Piste

300

121 992

40%

36 588

85 404

I 6

Bd A. Briand, av PV Couturier

Piste

2 100

853 944

40%

256 116

597 828

L 5

r. E. Marcel (entre Fraternité et Chanzy)

Zone 30 + contre-sens

630

226 044

30%

56 700

169 344

L 110

r. A. Carrel (ZAC Valmy ER C 34 côté Ouest)

Zone 30 + contre-sens + mail

80

210 496

30%

14 635

195 861

L 109

Av. Wilson (entre G. Péri et Rouget de Lisle)

Zone 30 + contre-sens

500

203 320

50%

85 000

118 320

L 102

Voie nouvelle ER C 25

Zone 30 + contre-sens

150

394 680

30%

27 441

367 239

Sous total

_

_

4 800

2 282 544

_

601 633

1 790 764

TOTAL

_

_

10 808

5 192 808

_

1 403 838

3 898 823

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