STATUTS

Article I : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vivre à Vélo en Ville.

Article II : buts

L’association a pour but la promotion du vélo comme moyen de déplacement en ville auprès de la population montreuilloise, ainsi que la défense des intérêts des cyclistes. Elle œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables, un meilleur partage et une mixité de la voirie à Montreuil

Article III : Siège social

Le siège social est fixé 7 rue Dombasle à Montreuil (93100). Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

Article IV : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, aussi dénommés "adhérents "

Article. V : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

Article VI : membres.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale

Article VII : radiations

La qualité de membre se perd par

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par l ‘assemblée générale pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

. Article VIII : ressources

Les ressources de l’association comprennent

  1. Le montant des cotisations
  2. Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes
  3. Les dons manuels et prix des prestations fournies par l’association

Article IX : Conseil d'Administration.

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un secrétaire
  3. Un trésorier

Les membres de ce bureau ne sont pas rééligibles plus de deux fois consécutivement pour une même fonction.

Le conseil d’administration peut mandater un de ses membres pour représenter l’association en justice.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur rassemblement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article X : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur

Article XI : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article XII : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article XI

Article XIII : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article XIV : dissolution – assemblée extraordinaire

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association

Article XV :

L’association, représentée par son président, est autorisée à ester en justice, après décision du conseil d’administration

Statuts initiaux adoptés à Montreuil le 18 octobre 1993, et modifiés par ajout de l’article XV et des modifications de l’article II, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2000

 

Le président, La trésorière Le secrétaire

Rémy Albaric Marie-Yolande Suero François Delhommeau